Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement Le Domaine des Câlines 63 Grande Rue 62860 BARALLE. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

Gite L’Hortense

La chambre de Jeanne

 

ARTICLE 1- LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

 

ARTICLE 2- RESERVATIONS

Gite L’Hortense :

Le locataire effectue sa demande de réservation sur internet www.ledomainedescalines.com ou par contact téléphonique au 03.21.15.94.08 ou 06.66.98.63.45 avec le propriétaire. Le propriétaire lui retourne un contrat de location (avec les présentes conditions générales) mentionnant le prix du loyer à payer. La réservation n’est effective qu’à la réception par le propriétaire des 2 exemplaires du contrat dûment remplis et signés, accompagnés du montant de l’acompte soit 30% du prix de la location. A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité du gite. Les règlements s’effectuent par chèque ou règlement par carte bancaire sur le site internet www.ledomainedescalines.com. Le propriétaire retournera un de ces exemplaires signé au locataire par la poste ou accusera réception par courriel de l'acompte reçu.

La chambre de Jeanne :

Le locataire effectue sa demande de réservation sur internet www.ledomainedescalines.com ou par contact téléphonique au 03.21.15.94.08 ou 06.66.98.63.45 avec le propriétaire.

Les cartes bancaires Visa Electron , Maestro et American Express ne sont pas acceptés pour garantir une réservation, mais peuvent l’être pour votre règlement.

 

ARTICLE 3 – ORGANISATION DE LA RESERVATION

Gite l’Hortense : Le gite sera disponible le jour de votre arrivé à partir de 17h et devra être rendu au jour de votre départ avant 11h. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

Chambre de Jeanne : La chambre est mise à votre disposition à partir de 17 h et doit être libérée le jour du départ avant 11h. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire. Les prestations commandées non annulées seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

 

ARTICLE 4- MODES DE PAIEMENT
• Pour toute réservation vous pouvez régler votre séjour par :
- Espèce dans la limite de 1000 euros et uniquement à la réception
- carte bancaire : Visa, Eurocard / Mastercard , Carte Bleue, American Express.
Des frais de gestion de 5% seront facturés en supplément pour tout paiement via American Express

- virement : uniquement pour les prépaiements ou versement d’arrhes intervenant au minimum 8 jours avant la date de début du séjour.

Coordonnées virement bancaire: nous contacter par mail : contact@ledomainedescalines.fr

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

LE DOMAINE DES CALINES  accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

 

ARTICLE 5- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée au DOMAINE DES CALINES par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour  faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 6- INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL LE DOMAINE DES CALINES  63 Grande Rue 62860 BARALLE. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Le domaine des câlines propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Le domaine dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

 

 ARTICLE 7- RESPONSABILITES

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, le domaine des câlines peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

 

ARTICLE 8 : ANNULATION

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

Jusqu’à 14 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées.

Moins de 14 jours à 24H de la date d’arrivée, les arrhes seront conservées et à valoir sur un prochain séjour dans l’année civile.

En cas de force majeur (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel restituera, sur présentation d’un justificatif, le montant des arrhes versées.

Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.

 

ARTICLE 9 : SEJOUR PROMOTIONNEL

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

 

ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENTS

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

 

ARTICLE 11 : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

 

ARTICLE 12 : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement.